Parlons d’abord, nous verrons ensuite s’il y a une mission

Éditeur du site — Estuaire Conseil, RCS Bordeaux 879 431 265 — SAS au capital de 40 000 €. Siège social : 27 cours du Chapeau-Rouge, 33000 Bordeaux, France. Téléphone : +33 5 56 74 21 98. E-mail : contact@estuaire.digital.

Directrice de la publication — Hélène Barthez, associée fondatrice.

Hébergeur — à compléter avant la mise en ligne : raison sociale, adresse postale et téléphone de l’hébergeur du site.

Assurance — Assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d’un assureur français. Les coordonnées de l’assureur et le numéro de police sont communiqués sur demande.

Activité de formation — Organisme de formation enregistré sous le n° de déclaration d’activité 75 33 12489 33 — cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Propriété intellectuelle — les contenus de ce site, hors photographies sous licence de leurs auteurs, sont la propriété du cabinet. Les livrables produits dans le cadre d’une mission deviennent la propriété du client à réception du paiement final.

Réclamation — toute réclamation relative au site ou à une mission peut être adressée par écrit à l’adresse du siège. Une réponse est apportée sous 15 jours ouvrés.

Responsable de traitement — Estuaire Conseil, 27 cours du Chapeau-Rouge, 33000 Bordeaux, France, contact@estuaire.digital.

Données collectées — uniquement celles que vous saisissez dans les formulaires de ce site : identité, organisation, coordonnées professionnelles, effectif, secteur, objet et description de la demande.

Finalité et base légale — répondre à votre demande et, le cas échéant, établir une proposition. La base légale est votre consentement, recueilli par la case à cocher, ainsi que les mesures précontractuelles prises à votre demande.

Durée de conservation — 24 mois à compter du dernier échange, en l’absence de suite contractuelle. Les données liées à une mission suivent la durée de conservation prévue dans la lettre de mission.

Destinataires — les consultants du cabinet, exclusivement. Aucune donnée n’est cédée, louée ou transmise à un tiers à des fins commerciales.

Cookies et mesure d’audience — ce site ne dépose aucun cookie, n’intègre aucun script tiers et ne réalise aucune mesure d’audience. Le questionnaire de maturité fonctionne dans votre navigateur, sans enregistrement ni transmission des réponses.

Vos droits — accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, exercés par écrit à contact@estuaire.digital. Une réponse est apportée sous un mois. En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Données de mission — le traitement des données personnelles rencontrées pendant une mission fait l’objet d’un accord de sous-traitance distinct, annexé à la lettre de mission. Le cabinet y agit comme sous-traitant, le client restant responsable de traitement.

Objet — les présentes conditions encadrent les missions de conseil en organisation et les actions de formation réalisées par le cabinet. Elles sont complétées par la lettre de mission, qui prévaut en cas de divergence.

Obligation de moyens — le cabinet s’engage sur des livrables, des délais et une méthode. Aucun engagement de résultat chiffré n’est pris, en particulier aucun gain de productivité, de délai ou de marge garanti.

Conditions de réalisation — la mission suppose la désignation d’un référent interne disposant d’un temps identifié, un accès au terrain et la fourniture des données d’activité nécessaires. À défaut, le calendrier est suspendu et les jalons décalés.

Honoraires et facturation — les honoraires sont fixés dans la proposition, hors taxes, et facturés par phase : 30 % au démarrage puis à chaque jalon livré. Paiement à 30 jours. Les frais de déplacement en Nouvelle-Aquitaine sont inclus ; les déplacements hors région sont refacturés au réel, sur justificatifs.

Report et arrêt anticipé — tout report demandé à moins de 5 jours ouvrés d’une intervention planifiée est facturé à hauteur de la journée réservée. En cas d’arrêt anticipé, les phases engagées sont dues au prorata des travaux réalisés.

Confidentialité — le cabinet s’interdit toute divulgation d’information relative au client, pendant la mission et sans limitation de durée après son terme. La publication d’un cas anonymisé suppose l’accord écrit préalable du client.

Formation — les actions de formation font l’objet d’une convention distincte, précisant le programme, les objectifs, les modalités d’évaluation et les conditions d’annulation. Organisme de formation enregistré sous le n° de déclaration d’activité 75 33 12489 33 — cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Droit applicable — droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable avant toute action ; à défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège du cabinet, sauf disposition impérative contraire.

Texte type à faire relire par un conseil juridique avant la mise en ligne.